Jeudi 29 octobre 2009 4 29 /10 /2009 19:03
Hier 27 octobre, annonce du secretariat d'Etat à la consommation par Hervé NOVELLI, l'Etat assignerait 9 enseignes de la grande distribution (dont Carrefour, Auchan, Leclerc, Cora, Système U...) en justice pour pratiques abusives suite , il semblerait aux plaintes de nombreux producteurs grands et petits qui restent anonymes (peur des répercussions que les enseignes pourraient leur affliger comme quoi il est pas si gentil michel édouard!) qui porteraient sur plus de 300 contrats commerciaux. L'Etat réclamerait 2 millions d'Euros c'est à dire la somme maximum dans ce genre d'affaires. 
Il est très bien de la part du secretariat d'Etat de faire cette démarche. Mais il serait plus sérieux et urgent de réglementer les pratiques de cette forme de commerce pour que cela profite et aux producteurs et aux consommateurs.
Il est à rappeler que carrefour et Auchan ont été condamnésuite aux plaintes de l'UFC QUE CHOISIR en décembre 2008 pour la campagne des ventes de jouets de noël 2007 pour entente illicite sur les prix. Mais ces pratiques continuent puisque l'UFC à porter plainte également pour Noël 2009. Les amendes de plusieurs millions qui tombent ne sont pas dissuasives puisque régulièrement les grandes enseignes sont condamnées en justice pour des entorses aux lois sur la consommation. Tant que ces amendes n'auront pas une incidence économique sur l'entreprise et surtout les bénéfices de ses patrons "voyous", peu de choses risque de changer. et cela aux détriments des patrons, commercants qui font bien leur métier et des consommateurs qu'on plume aisement.
Par steuprof - Publié dans : LA LEGISLATION - Communauté : Citoyens et Consommateurs Unis
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