L'IMMATRICULATION : LA CODIFICATION DES VOITURES

c'est finalement  à compter du 15 avril 2009, que les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 15 juin, les véhicules d'occasions seront soumis à la même réglementation, lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou toute autre modification affectant la carte grise.

Objectifs de la Nouvelle plaque d'immatriculation 2009 :

  • Simplifier les démarches d’obtention de carte grise.
  • Alléger les taches de l’administration.
  • Renforcer la traçabilité des véhicules pour lutter contre les trafics de cartes grises.

En quoi consiste la Nouvelle immatriculation des voitures 2009 ?

Immatriculation unique attribuée au véhicule de sa 1ère immatriculation à sa destruction :

  • la numérotation sera attribuée chronologiquement, sur le plan national ;
  • l’immatriculation prendra une nouvelle forme : Plaque avant/arrière de couleur jaune : 2 lettres-3 chiffres-2 lettres (ex : AB-123-CD)
  • le logo "f" surmonté des étoiles de l’Europe sera maintenu sur fond bleu, sur la gauche de la plaque ;
  • possibilité de mettre une référence territoriale (sur fond bleu, à droite de la plaque) : logo reglementé symbolisant la région et numéro du département. En cas de cession de véhicule, le nouveau propriétaire pourra faire enlever la référence au territoire choisie précédemment.

Pour les cyclomoteurs : plaque de couleur blanche, avec une combinaison de 5 ou 6 caractères.

Qui est concerné par la Nouvelle immatriculation ?

  • Les nouveaux véhicules mis en circulation à partir de l’entrée en vigueur du nouveau système ;
  • Les véhicules d’occasion qui devront, dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur du nouveau système, être ré-immatriculés soit à la première cession, soit lors de toute modification de la carte grise ou d’un contrôle technique.

Qu’est-ce que change la Nouvelle plaque d'immatriculation des véhicules ?

Démarches simplifiées pour le propriétaire du véhicule :

  • déménagement dans un autre département : il garde son immatriculation ;
  • achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée selon les nouvelles dispositions :il garde son immatriculation ;
  • achat d’un véhicule hors de son lieu de résidence : il peut demander une immatriculation depuis le lieu d’achat.
Le choix de l'affichage de son département.

Quelles sont les conditions d’application ?

Partenariat renforcé avec les professionnels de l’automobile :

  • la demande de plaque d’immatriculation sera faite par le professionnel (concessionnaire, garagiste,...) ayant vendu le véhicule ;
  • les professionnels de l’automobile chargés de mettre en place les demandes de cartes grises devront avoir une habilitation du ministère de l’Intérieur.

Il sera inutile d’aller à la Préfecture pour faire sa demande de carte grise sauf deux cas :

  • véhicules spécifiques (ex. véhicule de collection) ;
  • achat à un particulier : la demande pourra être faite à un professionnel agréé ou à la Préfecture.

Dans tous les cas, les cartes grises seront envoyées par voie postale, sous pli sécurisé, au domicile du propriétaire du véhicule. En cas de changement de domicile : une vignette mentionnant la nouvelle adresse sera gratuitement envoyée au propriétaire qui la collera sur sa carte.

Quelles sont les exceptions ?

Les véhicules diplomatiques ne seront pas soumis au "Nouveau système d’immatriculation".

Calendrier de la Nouvelle plaque d'immatriculation des voitures 2009 :

  • 2006 : via Internet, possibilité de transmettre un certificat de cession de véhicule, de faire une pré-demande d’immatriculation de véhicule, de demander un changement d’adresse de carte grise (dans son département) ;
  • 2007 : opérations de test du nouveau dispositif ;
  • 2008 : mise en place effective du "Nouveau système d’immatriculation des véhicules" (SIV).

Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés

 

LA PENSEE DU MOMENT

L'AVENIR N'EST JAMAIS QUE DU PRESENT A METTRE EN ORDRE. TU N'AS PAS A LE PREVOIR, MAIS A LE PERMETTRE.
                                                                                                                                                                           Antoine DE SAINT EXUPERY

 

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